Suspension du permis de conduire
La suspension de permis de conduire est une mesure temporaire de retrait du permis de conduire. Elle est prononcée pour plusieurs mois et ne remet pas, en elle-même, en cause la validité du permis de conduire.
Cela signifie qu’à l’issue de la période de suspension, l’automobiliste retrouvera la possibilité de conduire sans avoir à repasser les épreuves du permis de conduire.
La récupération du permis de conduire nécessitera l’accomplissement de quelques formalités :
- Passer un test psychotechnique qui dure environ 40 minutes. Il comprend un entretien individuel, ainsi qu’un ou plusieurs tests psychotechniques.
- Passer une visite médicale dans le cas d’un excès de vitesse, la visite se fait chez un médecin agréé permis en ville. Dans le cas d’une suspension pour alcool ou stupéfiant la visite médicale se fait en commission médicale à la préfecture.
La durée maximale de la suspension est de 6 mois. Elle peut, cependant, dans certains cas, être portée à 1 an.
- Conduite sous l’emprise de l’alcool
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants
- Excès de vitesse à 30 km/h et inférieur à 50 km/h
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
- Utilisation d’un détecteur de radar
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h en récidive
- Circulation en sens interdit
- Refus de priorité
- Dépassement dangereux
- Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
- Conduite en tenant un téléphone en main
- Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis.
- Atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’une personne
- Refus d’obtempérer : Délit routier qui consiste à ne pas s’arrêter alors qu’il en a reçu l’ordre par un agent des forces de l’ordre.
Vous êtes convoqué à une audience du tribunal de police ou du tribunal correctionnel en fonction de la gravité de l’infraction. Il n’y a pas de délai fixe pour recevoir la convocation.
La décision de suspendre votre permis constitue :
- Soit une peine principale,
- Soit une peine complémentaire : Sanction qui peut s’ajouter à une peine principale de prison ou d’amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité…), obligation de soins, retrait du permis de conduire. (en plus d’une amende par exemple).
- Soit une peine de substitution à une peine de prison. Vous pouvez demander au juge de pouvoir conserver le droit de conduire.
La durée maximale de la suspension judiciaire du permis est de :
- 5 ans en cas d’homicide ou de blessures involontaires,
- 3 ans dans les autres cas.
Ces durées peuvent être doublées, notamment en cas de délit de fuite ou de récidive : Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue.
En cas de décision de suspension judiciaire intervenant avant la fin de la période de suspension administrative, elle la remplace automatiquement.
Les 2 sanctions ne se cumulent pas.
Exemple :
Si la suspension administrative est de 6 mois et que le juge suspend le permis pour 12 mois, le permis de conduire pourra être récupéré au bout des 12 mois.
Sauf aménagement de la peine par le juge, la suspension entraîne la suspension de tous vos permis pour la même durée et dans les mêmes conditions.
Si vous conduisez alors que votre permis est suspendu, vous risquez 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.
Une peine complémentaire : Sanction qui peut s’ajouter à une peine principale de prison ou d’amende.
Privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité…), obligation de soins, retrait du permis de conduire. Peut également être prononcée.
Par exemple, la confiscation de votre véhicule ou l’interdiction de conduire certains véhicules motorisés pour lesquels un permis n’est pas exigé.
La suspension judiciaire de votre permis de conduire est inscrite dans votre casier judiciaire. Elle figure, dans tous les cas, dans le bulletin n°1 qui regroupe l’ensemble des condamnations dont vous avez fait l’objet.
Bienvenue dans notre Foire aux Questions (FAQ) pour notre Centre de Test Psychotechnique à Clichy. Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées :
Un Test psychotechniques est obligatoirement demandé par la Préfecture : si vous êtes sous le coup d’une annulation de votre permis de conduire, d’une suspension supérieur ou égal à six mois et dans le cas d’une invalidation pour solde nul.
Vous devez passer votre test psychotechnique dans un centre agréé préfecture.
Il doit être réalisé par un psychologue agréé préfecture ayant un numéro ADELI délivré par l’ARS.
Sachez également, que vous pouvez passer votre test psychotechnique dans le département de votre choix, quelque soit votre lieu de résidence.
Notre centre situé à Clichy accueille des candidats de tous les départements d’Île-de-France vous pouvez venir de :
- Paris 75
- Seine-et-Marne 77
- Yvelines 78
- Essonne 91
- Hauts-de-Seine 92
- Seine-Saint-Denis 93
- Val-de-Marne 94
- Val-d’Oise 95
Lors de la passation d’un test psychotechnique le psychologue évalue votre capacité de concentration, d’attention ainsi que votre coordination motrice. L’objectif de l’entretien et des tests psychotechniques est de déterminer si le conducteur est en capacité de repasser ou de récupérer son permis de conduire, de respecter le Code de la route et les conditions de circulation des autres usagers pour favoriser la sécurité de tous.
De manière générale 97 % des candidats ont un avis favorable. Vous avez donc toutes les chances de réussir votre test psychotechnique.
Alors pas de stress ! Restez calme, concentré et venez reposé à votre rendez-vous.
Aussi, La bienveillance et les conseils du psychologue, vous aideront à diminuer l’appréhension relative au passage des tests.
L’un des gros avantages de notre centre est que vous aurez de toute manière droit à un second test gratuit si vous ratez le premier !
Oui, l’un des gros avantages de notre centre est que vous aurez de toute manière droit à un second test psychotechnique gratuit en cas d’échec !